https://www.flickr.com/photos/socialeurope/31672594953
Cette semaine en Europe

La relance de la dimension sociale de l’UE

Cet article a été publié à l’origine par nos partenaires de Eyes on Europe. https://eyes-on-europe.eu/eus-social-dimension/
Les institutions de l’UE ont essayé de faire face aux défis sociaux imposés par la crise économique. Malgré leurs efforts, des actions concrètes restent nécessaires pour soutenir le développement de l’agenda social, en particulier avant les élections européennes de 2019, afin de bloquer l’élan eurosceptique.
L’impact de la crise sur les politiques sociales

La crise financière et économique, qui a débuté aux Etats-Unis en 2008, a sévèrement affecté l’Europe dans son ensemble et en particulier la zone euro avec la crise de la dette souveraine. Depuis lors, les pays européens ont lutté pour garantir les normes de politique sociale qui ont été atteintes pendant la croissance économique d’avant la crise. La réponse de l’UE à cette situation troublée a exigé que les États membres adoptent des mesures d’austérité ; les réductions des dépenses publiques ont gravement affecté l’État-providence et, par conséquent, les pays européens n’ont pas fourni une protection sociale adéquate à leurs citoyens. Bien que l’assainissement budgétaire ait été jugé nécessaire dans la plupart des pays en détresse, les mesures d’austérité se sont avérées ne pas stimuler la croissance économique à long terme et, dans le même temps, elles ont été condamnées pour atteinte aux droits économiques et sociaux. En fait, les politiques nationales visant à réduire les dépenses publiques et à diminuer les salaires et les prix n’ont pas été combinées avec des réformes favorables à la croissance. Au cours de la dernière décennie, nous avons été témoins d’un taux de chômage élevé, d’une augmentation des inégalités économiques, de la pauvreté et de la fragmentation sociale en Europe, parallèlement à l’affaiblissement général de la capacité des États à adopter des politiques nationales redistributives efficaces. Pour ces raisons, il était crucial de remédier aux faiblesses structurelles du modèle économique européen et de mettre en œuvre d’urgence une stratégie ambitieuse pour une croissance durable et inclusive au lendemain de la crise.

Le pilier européen des droits sociaux : est-il vraiment efficace ?

La nécessité de lutter contre l’insécurité économique et sociale a été exprimée par l’actuel président de la Commission, Jean-Claude Juncker, qui a fait de la dimension sociale de l’Europe une des priorités de son mandat. Pour renforcer les droits sociaux, la Commission a présenté en mars 2016 un avant-projet pour le pilier des droits sociaux et lancé une consultation publique ; cette initiative a été saluée par le Parlement européen qui avait déjà appelé à plusieurs reprises à davantage d’actions dans le domaine social. Le pilier a été présenté en avril 2017 et a été proclamé conjointement par le Parlement européen, le Conseil et la Commission le 17 novembre 2017, lors du Sommet social pour une croissance et un emploi équitables à Göteborg, en Suède. Il réaffirme l’engagement de l’UE à promouvoir non seulement le progrès économique mais aussi le progrès social et, afin de promouvoir la convergence sociale, il présente 20 principes essentiels, regroupés en trois catégories : égalité des chances et accès au marché du travail ; conditions de travail équitables ; protection sociale et inclusion. Bien que le projet ait une grande valeur politique et symbolique pour la croissance durable future de l’UE, il n’est évalué que comme un point de départ pour la construction d’une Europe sociale. En ce qui concerne le contenu du pilier, tout d’abord, il réaffirme des droits qui font déjà partie de l’acquis de l’Union, et l’objectif est de les rassembler dans un document unique pour leur donner plus de visibilité. Deuxièmement, il indique de nouveaux principes pour faire face aux difficultés découlant des évolutions sociétales, technologiques et économiques, comme le vieillissement de la population ou la mondialisation économique. Quant à la portée du projet lui-même, il a été conçu pour la zone euro, puisqu’il vise à améliorer le fonctionnement de l’Union économique et monétaire, mais il s’adresse également à d’autres États membres, créant ainsi des incitations à les faire participer au processus.

De plus, il est important de prêter attention à la nature du programme, qui a fait l’objet d’un débat : en effet, même si le document représente un engagement politique fondamental, le texte ne peut servir que de guide pour atteindre des résultats sociaux et d’emploi efficaces. En outre, le texte précise que, pour être applicables, les principes et les droits doivent faire l’objet de mesures ou d’une législation adoptées au niveau approprié, faute de quoi ils resteront lettre morte. La mise en œuvre du pilier devrait être effectuée au niveau de l’Union et des États membres dans le respect de leurs compétences et n’implique pas que l’Union étende ses compétences et ses tâches comme le prévoient les traités. De cette manière, l’UE continue à ne fixer que des exigences minimales et à promouvoir la coordination dans le domaine social. Pour les raisons susmentionnées, la validité réelle du pilier n’a pas été jugée à la hauteur de ce qui était nécessaire pour garantir une politique sociale européenne efficace.

Critiques et développements récents pour une Europe sociale

Cette initiative a été adoptée afin de promouvoir les dimensions sociales de l’intégration européenne et elle a été approuvée à un moment critique pour l’UE, qui doit encore faire face à plusieurs crises simultanément, en interne et en externe. Au niveau de l’UE, ce regain d’attention pour la cohésion sociale provient également des résultats inquiétants des élections organisées au niveau national ces dernières années, dont les résultats ont montré le scepticisme de l’opinion publique quant à la gestion des crises des responsables politiques nationaux et européens. À cet égard, même si le pilier représente un point de départ important pour placer la dimension sociale au centre du débat européen, un certain nombre de défis restent à relever. Le texte manque de clarté et des lacunes éventuelles doivent être comblées. En raison des différences existant entre les systèmes sociaux nationaux, les principes ont été énoncés dans une formulation très large ; pour cette raison, il est nécessaire d’établir une feuille de route afin de mettre en œuvre le pilier.

D’autres critiques portent sur le choix d’adopter une loi non contraignante, c’est-à-dire des instruments non contraignants, pour assurer la tâche fondamentale de la relance du modèle social européen. En fait, le pilier n’est pas directement exécutoire s’il n’est pas suivi de mesures concrètes de mise en œuvre, de sorte que le risque est élevé que ce programme ne produise pas d’effets tangibles à court terme. À cette fin, il est également essentiel que l’UE et les institutions nationales mettent en place un financement adéquat pour atteindre les objectifs ambitieux. Ce n’est qu’ainsi qu’il sera possible de traduire les droits et les principes en politiques sociales concrètes.

Il est essentiel de promouvoir le dialogue démocratique avec les décideurs politiques et d’intégrer les instruments politiques existants dans les futures mesures législatives, étant donné que les mérites de l’initiative de Juncker en dépendront essentiellement. Il convient de souligner que dans les premiers mois qui ont suivi l’adoption du document, certains États membres ont fait preuve d’un faible niveau d’ambition tout en adoptant une position générale sur trois dossiers essentiels pour le pilier : l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, la transparence et la prévisibilité des conditions de travail et la coordination des systèmes de sécurité sociale. Pour que les objectifs sociaux deviennent réalité, les États membres doivent cesser de traîner les pieds et respecter les engagements qu’ils ont pris l’année dernière. Enfin, près d’un an après la proclamation de la principale initiative sociale de l’UE, en octobre 2018, la Commission européenne a adopté le programme de travail 2019. Il a été avancé que le programme se concentre principalement sur le lien entre la politique sociale et le marché du travail, mais qu’il néglige le domaine de la protection sociale. Là encore, la priorité accordée à la promotion de l’investissement social n’est pas suffisante, ce qui représenterait en fait une grande opportunité pour apporter des solutions concrètes aux citoyens insatisfaits de l’UE avant les élections européennes tant attendues en 2019.

Evelyn Astuccia
Evelyn Astuccia is a current Master’s student in EU interdisciplinary studies at the Institute for European Studies of the ULB in Brussels.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *