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Des nuages au paradis : pourquoi la liste noire des paradis fiscaux a causé une telle agitation

Traduit de l’anglais par Philip Moore.

Une tempête menace le monde de la fiscalité, et elle se dirige tout droit vers Bruxelles. La réponse de l’UE à la fuite des Paradise Papers a été de nommer publiquement et de faire honte aux coupables sur une liste noire officielle afin de tenter de décourager ces pratiques fiscales douteuses. Elle a été publiée en guise de cadeau de Noël anticipé pour un groupe de 17 pays chanceux en décembre dernier. Mais pourquoi a-t-elle autant frappé les esprits ?

La situation

Faisons le point sur la situation actuelle. 18 mois après la fuite des Papiers de Panama (11,5 millions de documents divulgués détaillant les informations financières et avocats-clients pour plus de 214 488 entités offshore) est arrivée la suite des « Paradise Papers » : 13 millions d’autres documents incriminants, principalement de la société financière offshore basée aux Bermudes Appleby, révélant les secrets juteux de nombreuses entreprises parmi les plus grandes au monde, comme Apple et Nike.

La solution de l’UE : La liste noire

Le commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, M. Moscovici, a ensuite annoncé que les États membres de l’UE établiraient en collaboration une liste noire de paradis fiscaux afin de désigner et de faire honte aux entreprises qui veulent éviter ces taxes pesantes. 17 États et territoires d’outre-mer ont vu leur réputation fiscale ternie lorsque la liste a été publiée en décembre dernier, notamment les Émirats arabes unis, la Tunisie, la Corée du Sud et le Panama. Plusieurs autres pays qui se sont engagés à réformer leurs politiques fiscales actuelles ont été promus sur la liste dite « grise », notamment Hong Kong, la Suisse et la Turquie.

Cependant, au cours des mois qui se sont écoulés depuis que le scandale a été dévoilés, plusieurs problèmes avec la liste noire (et son pendant gris) ont été portés à l’attention du public :

Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/fight-against-tax-fraud-tax-evasion/a-huge-problem_en

Problème n°1 – Hypocrisie

Par coïncidence, aucun État membre de l’UE ne figurait sur la liste. Cela malgré de nombreuses preuves que ces grandes entreprises dissimulent la plupart de leurs bénéfices au Luxembourg, en Belgique, en Irlande et aux Pays-Bas, juste sous le nez de la Commission. En 2005, les États-Unis ont retiré les Pays-Bas du champ d’application de leur législation anti-abus. Cela a depuis déclenché ce que l’on appelle des « orgies d’évasion fiscale » aux Pays-Bas, où les entreprises américaines ont créé des structures juridiques, appelées « commanditaire vennootschap », créant ainsi une échappatoire qui leur permet d’éviter complètement l’impôt. Les Pays-Bas sont ainsi devenus le paradis fiscal le plus équitable pour les entreprises américaines. Ainsi, des milliards d’euros d’impôts sont perdus par les États membres, ainsi que par les États-Unis… mais cela semble avoir été balayé sous le tapis.

Les États membres semblent continuer à fermer les yeux sur les paradis fiscaux les plus proches de chez eux, tout en se concentrant sur les destinations plus exotiques. L’eurodéputé Lamberts affirme que le trio Benelux (Belgique-Pays-Bas-Luxembourg) est l’un des pires coupables et semble même être dans une sorte de lutte pour le pouvoir des paradis fiscaux, en concurrence pour les taux les plus bas. Il espère que cette fuite sera un signal d’alarme pour la Commission, en exposant ces pratiques douteuses.

Les Cahiers de Panama ont révélé que même la reine Elizabeth II y a participé ! Elle aurait investi près de 10 millions de dollars dans des sociétés fictives aux îles Caïmans et aux Bermudes. Ce n’est pas illégal selon la BBC, mais cela a certainement soulevé quelques sourcils, ces pays étant connus pour être des paradis fiscaux connus. Pourtant, ce qui n’est peut-être pas surprenant, Sa Majesté royale n’a pas non plus été inscrite sur la liste noire….

Problème n° 2 – Le recul de l’UE

Pendant ce temps, la Tunisie a contesté sa place sur la liste comme un coup injuste porté à son économie déjà fragile. Cela a également été considéré comme une erreur économique et politique majeure par les médias, puisque le pays a longtemps agi comme une sorte de barrère pour l’UE contre l’islamisme radical. La liste noire n’était-elle pas censée porter sur les paradis fiscaux ? Dans les 6 semaines suivant l’annonce, la Tunisie a été retirée de la liste, de même que 7 autres, dont le Panama, soi-disant  » sans explication  » selon le Middle Eastern Eye. Cela ne fait qu’ajouter à cette malheureuse impression que ceux qui tamponnent le plus fort obtiendront ce qu’ils veulent.

Source: http://www.middleeasteye.net/news/tunisia-tax-haven-mystery-solved-2119359751

Problème n°3 – Absence de conséquences

Un autre problème que certains ont avec la liste noire, c’est qu’il n’y a pas de conséquences réelles (autres que la honte publique, bien sûr) pour ceux qui y figurent. Alex Cobham du Tax Justice Network estime qu’il est « tout à fait inutile d’avoir une liste noire sans sanctions », ajoutant que les pays coupables doivent « pousser un soupir de soulagement » lorsqu’ils découvrent la clémence de leur sanction. L’eurodéputé Sven Giegold convient que cette liste noire sans sanction n’a « pas de mordant ». Même Moscovici a admis que la liste n’est pas une réponse suffisante à l’ampleur des pratiques d’évasion fiscale qui ont lieu aujourd’hui, mais qu’il s’agit néanmoins d’un pas prometteur dans la bonne direction.

Quelles sont les solutions de long terme de l’UE ?

Source: https://ec.europa.eu/info/events/citizens-dialogues/citizens-dialogue-stockholm-commissioner-pierre-moscovici-2017-sep-28_en

Le commissaire Moscovici a affirmé qu’il voulait mettre un terme à la « culture du secret » qui avait auparavant permis aux fraudeurs fiscaux de passer inaperçus. Il a déclaré ! « L’ampleur de ces révélations est stupéfiante….Le monde opaque de la fraude fiscale apparaît soudainement à la lumière du jour. Nous sommes inévitablement dégoûtés. » Mais on ne peut s’empêcher de se demander à quel point ces révélations ont été surprenantes pour ceux qui sont au sommet du monde de la fiscalité, surtout quand on voit maintenant à quel point ce problème est répandu. Toutefois, M. Moscovici souligne que la lutte contre l’évasion fiscale a fait plus d’efforts au cours des trois dernières années qu’au cours des deux dernières décennies, ce qui suggère que la Commission a parcouru un long chemin dans ce domaine. Cela dit, si tant de choses avaient été faites au cours des trois dernières années pour garder un œil sur les fraudeurs fiscaux, pourquoi les documents du paradis auraient-ils été un tel choc ? En fin de compte, les actes sont plus éloquents que les mots : des mois se sont écoulés depuis cette fuite particulière, et nous attendons toujours des solutions concrètes.

L’une des récentes initiatives de la Commission à la lumière de ces révélations accablantes est le lancement du nouveau portail  » TAXEDU « . Ce site Web et cette application mobile visent à éduquer les jeunes Européens sur la fiscalité : ce qu’elle est, pourquoi elle est importante et comment elle affecte chacun d’entre nous personnellement. Ce n’est là qu’un des moyens par lesquels la Commission tente de mettre un terme à la fraude fiscale à long terme, en faisant prendre conscience des raisons pour lesquelles nous devons payer nos impôts dès le plus jeune âge. (Consultez-le ici : https://europa.eu/taxedu/) Bien intentionné, sans aucun doute, mais avant d’éduquer les évadés fiscaux potentiels de demain, qu’en est-il de ceux qui nous arnaquent tous aujourd’hui ?

 

Source: https://europa.eu/taxedu/home_en

En outre, comme nous l’avons vu précédemment, les ministres des finances des États membres de l’UE ont décidé de raccourcir la liste officielle des paradis fiscaux, ce qui n’a pas été une décision très populaire. Même Moscovici craignait que le fait de raccourcir la liste si rapidement pourrait la rendre moins crédible. Avec le commissaire, le groupe des Verts du Parlement européen a également exigé des explications sur les raisons pour lesquelles certains pays ont été promus sur la liste grise, ou n’ont pas été inscrits sur la liste grise, de manière aussi hâtive. Cela dit, la liste grise donne simplement aux pays un an pour se racheter avant qu’ils n’obtiennent le statut officiel de liste noire – n’est-il pas positif d’encourager un plus grand nombre de pays à améliorer leur situation fiscale (et rapidement) ?

Dans l’ensemble, l’évasion fiscale est un énorme problème pour l’UE et nous en sommes tous les victimes. Il représente l’une des principales pertes pour le budget de l’UE, drainant des milliards d’euros de ressources des États membres chaque année, avec des estimations allant jusqu’à 1 000 milliards d’euros, selon Europa. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une solution complète, ni exempte de préjugés, au moins la liste noire a certainement retenu l’attention, ce qui a permis de faire prendre conscience de ces événements et d’avertir le public que l’évasion fiscale ne sera plus désormais cachée.

 

Sources:

https://ec.europa.eu/taxation_customs/fight-against-tax-fraud-tax-evasion/a-huge-problem_en

https://www.ft.com/content/c4d721dc-d9cf-11e7-a039-c64b1c09b482

http://www.europarl.europa.eu/cmsdata/122787/2017-06-30%20Draft%20report.pdf

http://www.africanews.com/2018/01/26/tunisia-removed-from-eu-blacklist-of-tax-havens-the-morning-call//

https://www.ft.com/content/d24a15ce-e733-11e7-97e2-916d4fbac0da

http://www.middleeasteye.net/news/tunisia-tax-haven-mystery-solved-2119359751

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